Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07455
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/07455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 313 Rôle N° RG 22/07455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONX S.C.I. TITUS C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.R.L. [Y] JEAN JAURES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07455
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07455
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 22/07455
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAT S.A. INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS C/ S.A.S. LACTALIS NUTRITION SANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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