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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07455

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/07455

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 313 Rôle N° RG 22/07455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONX S.C.I. TITUS C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] S.A.R.L. [Y] JEAN JAURES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97eff4238fe85cf598c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07455

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 22/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/07455 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAGV AFFAIRE : [J] [Y] [W] [X] épouse [Y] C/ [N] [M] [H] [L] Commune [Localité 7] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e484e76f0b67e439249a2c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07455

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/07455

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGFM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f950ca40f8b0008cb7773
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07455

    CA Rennes, 30 mai 2023, RG 22/07455

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/07455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMAT S.A. INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS C/ S.A.S. LACTALIS NUTRITION SANTE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5c82b45dad0f81ba0c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1