Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07497
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7F Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/07497
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 22/07497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUF Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07497
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/07497
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/07497 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOUJ Ordonnance n° 2024/ M029 Mme [W] [K] S.C.P. COURTIGNON-PENSA BEZZINA Tous deux représentés par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelantes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07497
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/07497
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/07497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du gro
Raccourcis
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