Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07499
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/07499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG75 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07499
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/07499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/07499 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSEQ AFFAIRE : S.A.R.L. ALCHIMIE ASSURANCES C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07499
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/07499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 86/2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2022 -Tr
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/07499
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 22/07499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/07499 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de saisine : 28 Avril 2022 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong
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