Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07511
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/07511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/199 Rôle N° RG 22/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVU S.C.I. FGM C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07511
CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/07511
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Novembre 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKD Appel contre une décision rendue le 14 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP
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