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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07511

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 22/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 22/07511 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XX7M N° Minute :26/102 AFFAIRE S.E.L.A.S. [J] IDF Sud (anciennement dénommée [J] [Localité 2] SUD) C/ S.E.L.A.S. LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae46dcdc6046d476b042c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07511

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/07511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/07511 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJNI N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Juin 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [S] vena

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7f8cdc6046d478f52ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07511

    CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/07511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° 2023/199 Rôle N° RG 22/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVU S.C.I. FGM C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland L

    Lire la décision → Vérifier la source 640ad8e8e13caefb02956e97
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07511

    CA Lyon, 17 nov. 2022, RG 22/07511

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Novembre 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/07511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKD Appel contre une décision rendue le 14 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fcf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1