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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07518

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07518

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/07518 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOWC Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [Y] [A] S.E.L.A.R.L. [1] Renvoi à l'audience du 28/05/26 à 9h00

    Lire la décision → Vérifier la source 69987823cdc6046d471f8697
  • ca other ca_paris n° 22/07518

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/07518

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07518

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/07518

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07518 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGC AFFAIRE : S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ S.A.S. APC ETANCH GRAND LYON ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317571dfcd831820156f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07518

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/07518

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUVX Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e140d61f8005d4f3dfb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07518

    CA Lyon, 14 nov. 2022, RG 22/07518

    N° RG 22/07518 N° Portalis DBVX-V-B7G-OTKK Nom du ressortissant : [P] [L] [L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATE

    Lire la décision → Vérifier la source 637b460b77388505d4b5fcff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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