Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07561
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/07561
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359/2025 N° RG 22/07561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNS S.A. KEOLIS [Localité 6] C/ M. [T] [S] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT RG CPH : F 19/00753 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07561
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/07561
N° RG 22/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 novembre 2022 RG : 22/07395 S.A.S. BETTER & STRONGER C/ S.A.S. MANDARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07561
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 22/07561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07561
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/07561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUY2 Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles