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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/07561

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/07561

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°359/2025 N° RG 22/07561 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMNS S.A. KEOLIS [Localité 6] C/ M. [T] [S] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS SNTU-CFDT RG CPH : F 19/00753 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8e64bb81cebe2e8280fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07561

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 22/07561

    N° RG 22/07561 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3F 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 54G N° RG 22/07561 N° Portalis DBX6-W-B7G-XA3F Minute n°2025/ AFFAIRE : [Y] [X] C/ SARL CADIC SASU IDEE’AL AMENAGEMENT Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8f7860dd6c223af8ac
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07561

    TJ Rennes, 12 févr. 2024, RG 22/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Février 2024 N° RG 22/07561 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KA6Q JUGEMENT DU : 12 Février 2024 E.U.R.L. PICCOLINO C/ [T] [N] [M] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f731ff97dabd6b871f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07561

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07561 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IUF AFFAIRE : M. [D] [Y] (Me Virgile REYNAUD) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE ) - M. [E] [O] ( ) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f37c0f14416cdea717c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07561

    CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/07561

    N° RG 22/07561 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTNR Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 08 novembre 2022 RG : 22/07395 S.A.S. BETTER & STRONGER C/ S.A.S. MANDARINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166bb5788aac83189e98e0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/07561

    CA Paris, 22 sept. 2023, RG 22/07561

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 65167139788aac83189eaa23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07561

    CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/07561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07561 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUY2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 638858df01d0fb05d44b0dfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1