Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/07566
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 22/07566
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2026 N° RG 22/07566 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMN6 M. [I] [N] C/ S.A.R.L. [9] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Le Penven
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/07566
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/07566
N° RG 22/07566 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OTN4 Décision du Président du TJ de LYON au fond n° RG 22/01011 du 18 juillet 2022 S.A.S.U. EXPRESS C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 14 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S.U. EXP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles