Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07578
CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/07578
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWP Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07578
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/07578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU27 Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07578
CA Versailles, 20 déc. 2022, RG 22/07578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/07578 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLZ Du 20 DECEMBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Jean-Yves PINOY, Conseiller à l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07578
CA Lyon, 2 déc. 2022, RG 22/07578
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 22/07578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTOW [H] [W] [B] [W] [W] [W] [W] C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY du 30 Septembre 2019 RG : 5114000002 Requête en rectification d 'erreur matérielle :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles