Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07592
CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 22/07592
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07592 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTQL [T] [H] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Octobre 2022 RG : F 19/03033 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07592
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/07592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU4E Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07592
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/07592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars
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