Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07605
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO34 [M] [L] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07605
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/07605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07605
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 22/07605
N° RG 22/07605 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OTRW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Saint-Etienne en référé du 10 novembre 2022 RG : 22/00361 S.A.S. ZYESS PETITE ENFANCE C/ S.C.I. SCCV LE CANOPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07605
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/07605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU46 Décision déférée
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