Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07623
CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/07623
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07623 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTSX [B] C/ FRANCE CHANCEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 24 Octobre 2022 RG : 19/01190 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07623
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/07623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 22/07623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07623
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 22/07623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/07623 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5W URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07623
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/07623
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU7Y Décision d
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