Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07629
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/07629
N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01132 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPEL
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ca other ca_versailles n° 22/07629
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 22/07629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91D DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/07629 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQX AFFAIRE : Le DIRECTEUR RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS C/ [P] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07629
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/07629
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07629 Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07629
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/07629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO6G Ordonnance n° 2023/M71 Société LOGISCOMFORT Es qualité de « Liquidateur amiable » de la société LOGISCOMFORT « Monsieur [N] [E] » Représentée par Me Elise HINSINGER-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07629
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/07629
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MARS 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07629 Décision déférée à la Cour : Décis
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