Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07634
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/07634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4B Décision déférée à la
-
ca other ca_aix_provence n° 22/07634
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/07634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/07634 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO63 Ordonnance n° 2025/M227 S.A.R.L. INVESTITEL Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [X] [T] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07634
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 22/07634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 22/07634 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSRX AFFAIRE : M. [L] [W] ... C/ Société EMMAUS HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles