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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07696 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/07696

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 22/07696

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWL Décision déférée à la cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cb4fcdc6046d47893fd2
  • ca other ca_lyon n° 22/07696

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/07696

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/07696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYK [G] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 31 Octobre 2022 RG : 21/01169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A

    Lire la décision → Vérifier la source 691eebcf0faf9858cdfa2edb
  • ca other ca_paris n° 22/07696

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/07696

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVLP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47b6344337a757c2486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1