Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/07699
CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/07699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_lyon n° 22/07699
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/07699
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYS [I] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2022 RG : 19/02226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07699
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/07699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/07699 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSX7 AFFAIRE : S.C.I. LE [Localité 5] C/ [F], [J] [W] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07699
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 22/07699
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVMD Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07699
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/07699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/877 Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me
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