Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/07699
CA Paris, 21 mai 2026, RG 22/07699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWX Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_lyon n° 22/07699
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 22/07699
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTYS [I] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2022 RG : 19/02226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07699
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 22/07699
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 22/07699 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYGL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [T] [W] [E] épouse [G] [L] C / [R] [G] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07699
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/07699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son sy
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07699
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/07699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/07699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZH6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-edouard LAGRAULET - #D07
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07699
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/07699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/07699 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSX7 AFFAIRE : S.C.I. LE [Localité 5] C/ [F], [J] [W] BARCLAY PHARMACEUTICALS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07699
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 22/07699
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVMD Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07699
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2023, RG 22/07699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2023 N°2023/877 Rôle N° RG 22/07699 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPEZ CPAM DU BAS RHIN C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU BAS RHIN - Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles