Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07754

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07754

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKED Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c14796eb4b74856280f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07754

    CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/07754

    N° RG 22/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT5B Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 14 novembre 2022 RG : 21/03724 Société NEXITY LAMY C/ S.A.S. DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6675192d2a983144d72f3ffb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07754

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/07754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 (n°415 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVQ6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e46018106f8318baa21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles