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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/07754

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 22/07754

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKED Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c14796eb4b74856280f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07754

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 22/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 22/07754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZSF N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [R] veuve [V] C/ [Z] [Y], Société HSBC ASSURANCE VIE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd0bbf04ef7857bee32
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07754

    CA Lyon, 20 juin 2024, RG 22/07754

    N° RG 22/07754 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OT5B Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 14 novembre 2022 RG : 21/03724 Société NEXITY LAMY C/ S.A.S. DELASTRE IMMOBILIER [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6675192d2a983144d72f3ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07754

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/07754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/07754 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JSO AFFAIRE :M. [M] [R] ( Me Virginie SAPAZIAN) C/S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f82d9abb6262fe0147f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07754

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/07754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 (n°415 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVQ6 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e46018106f8318baa21a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1