Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/07829
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 22/07829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2026 N° 2026/98 Rôle N°22/07829 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPR7 [C] [A] divorcée [H] C/ E.P.I.C. VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR Copie ex
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ca other ca_paris n° 22/07829
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07829
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWV Décision défé
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ca other ca_lyon n° 22/07829
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 22/07829
N° RG 22/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUCX Décision du Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL DE PROXI VILLEURBANNE Au fond du 17 octobre 2022 RG : 11-21-62 FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS société MCS TM FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS société MCS ET ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07829
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVWV Décision déférée à
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