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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/07833

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/07833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69859721cdc6046d4727eb20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07833

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 22/07833

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESAISSISSEMENT DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/855 Rôle N° RG 22/07833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPS6 [Y] [N] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - [5] - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b33d7ffc2c8318edfe7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07833

    CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/07833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVW5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90578684f04f58143e5

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