Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07900
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 22/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP3Q Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07900
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/07900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLNF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 201
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07900
CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/07900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6C Décision déférée à la cour : Jugement du 21 mars 2022-Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles