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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/07918 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/07918

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/07918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/487 Rôle N° RG 22/07918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5I S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Joseph MAGNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ffa7ca5dc1a2a0c0f8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07918

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/07918

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTQ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64422a04d2fa6fd0f80405a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1