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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/07918

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Expédition à : Maître Philippe PLANES - 303 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT Le 01 Avril 2026 ENTRE : DEMAND

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/07918

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 22/07918

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/487 Rôle N° RG 22/07918 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP5I S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 10 décembre 2024 à : - Me Joseph MAGNAN

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07918

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/07918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, vestiaire : 680 Copie à : Médiateur Parties O

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ad89f19e8c50f897ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07918

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/07918

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/07918 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQRM Minute : 24/01328 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3253c40277ce22a1e2ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07918

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/07918

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLTQ Décision déférée à la Cour : Jug

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1