Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07927
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 22/07927
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC S.A.S.U. LE COURSIER DE [Localité 9] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2022 RG : F 19/01691 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_paris n° 22/07927
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/07927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUE Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07927
CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 22/07927
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2022 - N° rôle : F 19/01691 N° R.G. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07927
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/07927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP75 Ordonnance n° 2023/M106 M. [P] [M] agissant tant en son nom personnel qu'en ses qualités de co- gérant et porteur de parts de la SCI NEMO AUDITUR Représenté par Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07927
CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/07927
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7P Décision déférée à l
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