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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/07927

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 22/07927

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC S.A.S.U. LE COURSIER DE [Localité 9] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Novembre 2022 RG : F 19/01691 COUR D'APPEL DE LYON CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69282544011fb71514f027d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07927

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 22/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50c68b6588a4f8993ecb
  • ca other ca_paris n° 22/07927

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/07927

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLUE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c538502ba1fdff90bb3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07927

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/07927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAWH DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056 DEFENDERESSE Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130f4e0888abb7bf62fd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07927

    CA Lyon, 7 juill. 2023, RG 22/07927

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2022 - N° rôle : F 19/01691 N° R.G. : N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5b03029105dbedc1de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/07927

    CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/07927

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/07927 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP75 Ordonnance n° 2023/M106 M. [P] [M] agissant tant en son nom personnel qu'en ses qualités de co- gérant et porteur de parts de la SCI NEMO AUDITUR Représenté par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 645dd9b3d1cd71d0f8286766
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07927

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/07927

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7P Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88cc9925b3d0f8f8f515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1