Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07956
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 22/07956
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07956 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMG [Y] C/ [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 07 Novembre 2022 RG : 19/02922 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 22/07956
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXL Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/07956
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/07956
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Sur requête en erreur matérielle (n° 2022/ 124 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07956 - N° P
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