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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08006

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 22/08006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/245 Rôle N° RG 22/08006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJG S.A.S. [7] C/ [E] [C] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 NOVEMBRE 2025 à : Me Laurent DESCHAUD de

    Lire la décision → Vérifier la source 692acb08afcd9ba2a739b6bc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08006

    CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/08006

    N° RG 22/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQJ Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 04 novembre 2022 RG : 12-22-00182 S.C.I. CASY C/ [J] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30db71dfcd83182010b7

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