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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08016

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 22/08016

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEX Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 683004592058021d2cd8f238
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08016

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 22/08016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 ph N° 2025/ 156 N° RG 22/08016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJ2 S.C.I. JUMI C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES CONTINENTS S.A.R.L. ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE - A.I.A. GROU PE ALLIANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681c42e55ba038632604fdb6

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