Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08022
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/08022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWFO Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/08022
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08022
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08022
CA Lyon, 1 mars 2023, RG 22/08022
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/08022 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OURM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 28 Octobre 2
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