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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08049 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08049

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/08049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/722 N° RG 22/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMS S.C.I. GRIMMO 2 C/ S.C.I. LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me ATIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65571285591f818318d0cb8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08049

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/08049

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713b788aac83189eaa35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08049

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/08049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2023 N° 2023/397 N° RG 22/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMS S.C.I. GRIMMO 2 C/ S.C.I. LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me ATIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 64704e33f9b9d0d0f80c7b30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1