Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08049
TJ Créteil, 14 févr. 2025, RG 22/08049
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/08049 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T33B AFFAIRE : [R] [C] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08049
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/08049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/722 N° RG 22/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMS S.C.I. GRIMMO 2 C/ S.C.I. LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me ATIAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08049
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/08049
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08049
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/08049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 MAI 2023 N° 2023/397 N° RG 22/08049 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQMS S.C.I. GRIMMO 2 C/ S.C.I. LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRUZZO Me ATIAS
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