Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08052
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/08052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08052
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 22/08052
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 MARS 2024 N° RG 22/08052 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUUC Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/02428
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08052
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/08052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWH5 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 mars 2022-Juge
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