Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08059
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/08059
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08059
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/08059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08059
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 22/08059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/167 Rôle N° RG 22/08059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQNV COMMUNE DE [Localité 24] C/ [K] [W] [OX] [G] veuve [W] [TJ] [N] [V] [BP] épouse [E] [U] [S] [GP] [H] [CP] [TX] [BA] [AC] [BP] [C] [MM] [J] [MM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08059
CA Paris, 27 mars 2023, RG 22/08059
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWIP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2022 - Ju
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