Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08064
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 22/08064
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Ordonnance n° 2025/M12 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08064
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 22/08064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQOR Chambre 2-4 Mme [W] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022004581 du 20/05/2022 acc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08064
CA Lyon, 11 avr. 2024, RG 22/08064
N° RG 22/08064 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUU2 Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand Au fond du 05 septembre 2018 RG : 16/04142 - de la Cour d'Appel de RIOM du 14 janvier 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 18/1902 - de la Cour de cassation du 8 décembr
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