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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08094 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08094

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 22/08094

    N° RG 22/08094 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUX2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 24 novembre 2022 RG : 19/02021 [V] C/ S.C.I. DU VINGT-QUATRE Sté d'Assurance Mutuelle L'AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489e1c93c619cd1f4d7fa4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08094

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/08094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2016 par

    Lire la décision → Vérifier la source 665abace97d5920008107dcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1