Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08101
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 22/08101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMSI Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08101
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/08101
N° RG 22/08101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUYI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 novembre 2022 (Référé) RG : 2022r00314 Société LYCORE C/ SASU LES METIERS DU BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles