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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08150

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 22/08150

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM3O Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7534cdc6046d470316ea
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08150

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 22/08150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 090 Rôle N° RG 22/08150 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVL [F] [P] C/ [I] [B] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438c01ec3b732c70beed

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