Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08176
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/08176
N° RG 22/08176 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6K Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 27 septembre 2022 RG : 19/12488 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026 APPE
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ca other ca_paris n° 22/08176
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/08176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7H Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08176
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/08176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/08176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQW6 Ordonnance n° 2022/M142 Mme [K] [O] Appelante Mme [Z] [D] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Carole DAUX, Magistrat de la Mise en Et
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