Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08179
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/08179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWSB Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/08179
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/08179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM7N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08179
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 22/08179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08179 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQXD [Adresse 3] C/ [W] [G] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Magali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08179
CA Lyon, 12 déc. 2022, RG 22/08179
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Décembre 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/08179 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU6R Appel contre une décision rendue le 07 décembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention de ROANNE.
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