Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08192
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/08192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNDT Décisio
-
ca other ca_paris n° 22/08192
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/08192
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022 - Tribunal d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08192
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/08192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 060 N° RG 22/08192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQX7 [Y] [H] C/ S.A. [12] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Organisme POLE EMPLOI PACA Etablissement Public TRESORERIE [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles