Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08210
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/08210
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNHE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08210
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 22/08210
N° RG 22/08210 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVA4 Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 01 décembre 2022 RG : 22/01894 G.A.E.C. GAEC D'IVOIRE C/ G.A.E.C. GAEC DE LA POMMIERE Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE DES ASSURANCES MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08210
CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/08210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 - TJ de Paris
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08210
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/08210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/668 Rôle N° RG 22/08210 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ2W [K] [D] épouse [M] C/ [B] [M] Société CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sa
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