Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08244
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/08244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 - tribun
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08244
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/08244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 95 N° RG 22/08244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ7F [T] [M] C/ Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etabli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08244
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/08244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 107 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08244
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/08244
N° RG 22/08244 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVC5 Nom du ressortissant : [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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