Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08260
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 22/08260
N° RG 22/08260 N° Portalis DBVX - V - B7G - OVD5 Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B de la cour d'appel de LYON du 1er décembre 2022 RG : 21/08648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08260
CA Paris, 4 oct. 2022, RG 22/08260
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4L Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles