Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08264
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 22/08264
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08264 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVEE [G] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2022 RG : 20/01463 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 0
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ca other ca_paris n° 22/08264
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 22/08264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNSD Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 22/08264
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 22/08264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 082 N° RG 22/08264 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRAZ [P] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [4] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08264
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/08264
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW4U Décision déf
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