Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08269
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 22/08269
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVEO [U] C/ Organisme CAF DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 07 Novembre 2022 RG : 21/00060
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ca other ca_paris n° 22/08269
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 22/08269
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 - trib
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ca other ca_paris n° 22/08269
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNSQ Décision déférée à
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ca renvoi ca_paris n° 22/08269
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/08269
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW5M Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08269
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 22/08269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N°2023/420 N° RG 22/08269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRBG [F] [L] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V], [T], [X] [M] CARPIMKO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
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