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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08286

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08286

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08286 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNUC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 691d88f902bad2f30af49d30
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08286

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 22/08286

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE l'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 063 N° RG 22/08286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRC6 [K] [P] C/ SIP [Localité 10] 7/9/10 Société [5] Société [12] Société [4] Société [8] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79adfda31367c908eb4b4

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