Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08291
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 22/08291
N° RG 22/08291 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVGI Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 5 MARS 2026 APPELA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08291
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/08291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08291 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7R Décision déférée à la cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles